Monuments Historiques

Le régime des « Monuments Historiques » permet l’imputation sur ses revenus fonciers existants ou à venir des dépenses d’entretien, de réparation et sous certaines conditions, les dépenses d’amélioration d’un immeuble classé Monuments Historiques ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). En cas d’absence de revenus fonciers ou si ces dépenses sont supérieures aux revenus fonciers le déficit créé s’impute sur le Revenu Global du contribuable sans limite de montant. Si ce déficit excède le Revenu Global du contribuable, le reliquat est imputable sur le Revenu Global des 6 années suivantes. L’imputation sur le Revenu Global permet de réduire efficacement l’impôt sur le Revenu mais également de mettre en oeuvre une stratégie de plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce régime est applicable aux locaux dont le contribuable est propriétaire et qu’il loue nu, sans conditions de loyer et qu’il conserve pendant une durée de quinze ans.